Démolir une maison possédant un mur mitoyen

13 juillet 2016

Démolir pour reconstruire. Les raisons de se lancer dans un tel projet sont nombreuses : logement dangereux, envie de bâtir votre propre demeure sur un terrain existant, souhait de ne garder que quelques murs et de reconstruire le reste par vos propres moyens... Toutefois, les choses ont tendance à se compliquer lorsque le projet concerne une maison mitoyenne. En effet, même si votre maison vous appartient à part entière, le sort du mur qui relie votre demeure à celle de votre voisin ne dépend pas que de vous. En effet, le propriétaire d'à côté a également son mot à dire ! Impossible donc de se lancer tête baissée dans la destruction d'une maison mitoyenne sans connaître ses droits, ses devoirs et les démarches à effectuer pour réaliser son projet dans les règles de l'art et en toute légalité ! Alors, par où faut-il commencer ?

Démolition maison mitoyenne : réglementation

Avant toute chose, notez que le mur qui sépare vos deux logements vous appartient autant qu'à votre voisin. Ainsi, il vous est impossible d'entamer des travaux de démolition sans son accord, sauf si vous n'envisagez pas de toucher au mur en question. Dans le cas inverse, il vous faudra commencer par demander l'autorisation de votre voisin. Le mieux étant de l'informer à l'oral et par écrit, par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Si le propriétaire ne s'oppose pas à votre projet, pensez à réaliser un document écrit sur lequel figure tous les travaux à venir, afin d'éviter quelconque désaccord par la suite.

Notez toutefois que le simple accord de votre voisin n'est pas toujours suffisant pour entamer des travaux de démolition. En effet, vous aurez besoin d'un permis dans les cas suivants :

Néanmoins, l'autorisation de démolition peut être accordée au sein d'un permis de construction.

Destruction de maison : "Et si mon voisin ne donne pas son accord ?"

Inutile de vous dire que les projets de démolition font souvent peur aux propriétaires de maisons mitoyennes. En effet, les petites erreurs des artisans peuvent avoir de grandes conséquences ! Et oui, votre voisin ne doit pas se retrouver avec un trou béant dans son mur ! De ce fait, il n'est pas rare que ces derniers s'opposent à de pareils travaux. Si tel est le cas, sachez que plusieurs solutions s'offrent à vous. Première étape : saisir le Président du tribunal de grande instance. Son rôle consistera à désigner un expert qui se chargera de réaliser un rapport et de déterminer si les travaux envisagés nuiront, ou non, à la solidité du mur en question. Si ce dernier détecte des anomalies dans le projet, il vous proposera des solutions techniques pour y remédier. À savoir que les frais de l'expert sont à votre charge.

Une copie du rapport est ensuite délivrée à vos voisins. Cependant, ils peuvent contester les conclusions et demander une contre-expertise. Si vos voisins continuent de contester les rapports, il ne vous restera plus qu'à déposer une requête devant le juge de grande instance.

Comment démolir une maison avec un mur mitoyen ?

Une fois tous les documents réglementaires et les autorisations en votre disposition, il ne vous reste plus qu'à entamer les travaux de démolition. "Mais, comment faire ?". Très bonne question ! La tâche doit être déléguée à une équipe spécialisée dans le domaine de la démolition. Cette dernière doit être particulièrement bien informée des mesures sécuritaires et environnementales (entre autres) qui encadrent son milieu.

La démolition d'une maison avec mur mitoyen est une tâche particulièrement complexe qui nécessite l'intervention d'experts en la matière. N'hésitez pas à vous tourner vers les courtiers de La Maison Des Travaux pour vous trouver les artisans les plus compétents de votre région.

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