Disposer de combles constitue un véritable atout aujourd'hui en termes de perspectives d'agrandissement d'une maison, et représente également une valeur ajoutée à ne pas minimiser. Quelle est la marche à suivre pour aménager ses combles ? Quelle autorisation est requise pour un projet d'aménagement de combles ?
Aménager des combles : comment ? Pourquoi ?
On appelle combles la surface disponible entre le plafond du dernier étage d'une habitation et la toiture. Selon la surface de plancher existant, la hauteur sous plafond, la configuration de l'espace mais également la nature du projet, les travaux à réaliser diffèreront. Il importe par conséquent de déterminer avec précision ce que l'on souhaite effectuer dans le cadre de son projet d'amenagement de combles et creation de surface de plancher supplémentaire pour sa maison. De cette définition préalable et nécessaire dépendront en effet les travaux et les autorisations à solliciter auprès du service urbanisme de la mairie à laquelle est rattachée le logement.
Aménager une chambre sous combles, un bureau, une salle de jeu ou encore une salle de bain suppose une mise en œuvre et des travaux spécifiques, et ainsi une autorisation de travaux pour l'amenagement de combles à demander avant de lancer le chantier.
Il est toutefois à noter qu'un projet d'amenagement de combles sans creation de surface de plancher, autrement dit aménager des combles sans que cela n'entraîne la création d'une nouvelle pièce, et sans qu'aucune ouverture ne soit créée, ne nécessite pas d'autorisation.
D'où l'importance de faire le point et évaluer les besoins concernant l'amenagement de combles en fonction notamment du plancher existant.
Déclaration...
Globalement, une simple declaration amenagement combles service public suffit lorsque la surface de plancher concernée par l'aménagement des combles se situe entre 5 et 20 m2. À noter à ce propos que cette surface peut être augmentée et atteindre 40 m2 si la zone sur laquelle est implantée la maison est couverte par un PLU (Plan Local d'Urbanisme).
D'autre part, si vous envisagez d'aménager les combles d'un local commercial afin de le transformer en habitation sans avoir besoin pour cela d'entreprendre des travaux, une déclaration préalable devra également être déposée au service urbanisme. Le changement de destination de la pièce implique en effet cette démarche.
Un autre cas de figure requerrant une déclaration préalable est la création de fenêtres de toit.
Solliciter ce type d'autorisation ne se limite pas par conséquent au seul amenagement de combles jusqu'à 20m2. D'où l'importance de définir avec précision les contours de son projet d'agrandissement.
… ou permis de construire ?
Les aménagements de plus de 20m2 (ou 40m2 dans le cas d'une habitation située dans une zone couverte par un PLU) sont donc soumis à l'obtention d'un permis de construire permettant de réaliser des travaux dans les combles. Un permis de construire est également nécessaire lorsque la regularisation et l'amenagement des combles entraîne un changement de destination, et requiert une modification des structures porteuses ou de la façade des bâtiments. Cela peut être le cas si les combles d'un local commercial ou d'un bureau sont transformés en logement.
Il existe enfin un autre cas de figure où des travaux d'aménagement de combles sont concernés par le permis de construire. Entreprendre un tel projet sur un bien inscrit au titre des Monuments historiques ou implanté sur un secteur sauvegardé implique en effet de solliciter une autorisation auprès de l'urbanisme, laquelle ne pourra être délivrée que sous la forme d'un permis de construire.
Sachez dans tous les cas que la législation en vigueur prévoit le recours à un architecte dès lors que la surface créée au terme des travaux porte la superficie totale de l'habitation à plus de 150 m2. Alors n'attendez pas si votre projet d'amenagement de combles est concerné par l'intervention d'un architecte obligatoire. Prenez les devants et confiez vos besoins à un professionnel expert en capacité de vous proposer un accompagnement sur mesure à la hauteur de vos attentes.
Aménagement de combles avec autorisation ? Aménagement de combles sans autorisation ? Parce qu'il est essentiel d'être au clair avec les obligations légales lorsque l'on se lance dans un projet d'aménagement de combles, mieux vaut s'entourer dès le départ de professionnels compétents pour mener à bien un tel projet. Nous vous proposons de prendre contact avec un courtier La Maison des travaux pour pouvoir ensuite être orienté vers l'artisan ou l'architecte dont vous avez besoin.
