Enjeu environnemental majeur, la rénovation énergétique s'affirme comme un pilier de la transition écologique de l'Hexagone. Un pilier sur lequel s'appuie l'État pour augmenter significativement et massivement les performances thermiques des habitations du territoire. Objectifs : accroître le confort des habitants et leur permettre de réaliser de précieuses économies sur leurs factures énergétiques. Le tout, en réduisant au maximum les impacts de leur consommation énergétique sur Dame Nature.
Dans ce cadre - et depuis plusieurs années déjà - l'État a mis en place un panel d'aides financières pour soutenir les porteurs de projet.
En 2024, l'année s'annonce charnière avec des changements significatifs en la matière. Alors, à quoi faut-il s'attendre ? De quelle manière les différents programmes vont-ils être modifiés ? Quels impacts ces changements auront-ils sur les ménages et leurs travaux ? Les réponses à ces questions, et bien plus encore, dans ce nouvel article de La Maison Des Travaux !
Rénovation énergétique : quels intérêts ?
Si la rénovation énergétique des logements du territoire est primordiale pour assurer le confort des habitants, elle est loin de se résumer à un simple gain en matière de bien-être. Et pour cause, en réduisant la consommation énergétique des bâtiments, la rénovation énergétique s'attaque à deux défis majeurs :
La lutte contre le changement climatique : le changement climatique est l'un des défis majeurs du 21ème siècle. La rénovation énergétique des bâtiments joue un rôle crucial dans la lutte contre ce phénomène. Et pour cause, les bâtiments sont responsables d'environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France. Majoritairement à l'origine de ce chiffre alarmant : la consommation énergétique de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation des ménages.
À l'heure actuelle, rénover énergétiquement les bâtiments de l'Hexagone est le principal moyen de réduire significativement ces émissions. Isolation des murs, des toits, des sols font partie des solutions les plus efficaces pour limiter les déperditions de chaleur. Le remplacement des systèmes de chauffage et de climatisation par des modèles plus efficients est également préconisé dans ce cadre. De la même manière que l'installation de panneaux solaires pour produire de l'électricité renouvelable.
Les économies d'énergie : au-delà de ses avantages environnementaux, la rénovation énergétique des bâtiments permet également aux ménages de réaliser de précieuses économies d'énergie. En effet, les travaux engagés dans ce cadre se traduisent, de facto, par une diminution significative des factures d'énergie. Des économies dont le montant dépend notamment de l'âge du bâtiment et du type de travaux engagé.
À savoir que les économies d'énergie réalisées après une rénovation énergétique peuvent atteindre 50 %. Un gain financier important pour les ménages, qui leur permet, sur le court, le moyen et le long terme, de rentabiliser l'investissement initial que représentent ces travaux de rénovation.
Aides rénovation énergétique 2024 : quid des changements ?
C'est un fait : le coût des travaux de rénovation énergétique constitue un frein pour un grand nombre de ménages. Dans ce cadre, les aides financières de l’État jouent un rôle crucial pour faciliter l'accès à ces interventions. En 2024, ces aides évoluent. Mais comment ? Voyons cela de plus près.
MaPrimeRénov'
Le programme MaPrimeRénov', dispositif phare de l'aide à la rénovation énergétique, voit son budget augmenter en 2024. Celui-ci est porté à 5 milliards d'euros, dont 1 milliard qui sera dédié aux copropriétés.
Par ailleurs, deux parcours distincts ont été créés en 2024 : le parcours Décarbonation et le parcours Accompagné
Le parcours Décarbonation : le parcours Décarbonation de MaPrimeRénov' – aide par geste - a été conçu pour encourager les ménages à remplacer leurs systèmes de chauffage énergivores par des solutions plus éco-responsables. Sont éligibles à ce parcours les systèmes de chauffage: au fioul, au charbon et ou au gaz (chaudières à gaz non à condensatin)
Parmi les solutions de chauffage qui peuvent être financées par le parcours Décarbonation, on trouve : au fioul, au charbon et au gaz (chaudières à gaz non à condensation)
À savoir que les ménages aux revenus élevés ne sont pas éligibles à ce programme.
Pour ce qui est des conditions, les porteurs de projet peuvent profiter du dispositif à condition :
De réaliser un Diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document permet d'évaluer la performance énergétique du logement et de déterminer son classement énergétique (de A à G). Notez que les territoires d'Outre-mer ne sont pas concernés par cette obligation.
De ne pas soumettre un logement classé passoire thermique après le 1er juillet 2024. À partir de cette date, les propriétaires de logements classés F ou G sur le DPE (passoires thermiques) ne seront plus éligibles au parcours Décarbonation. Ils devront obligatoirement passer par le parcours Accompagné pour réaliser une rénovation globale et performante de leur logement. Cette exclusion ne s'applique pas aux appartements.
Le parcours Accompagné : ce dispositif est destiné aux ménages qui souhaitent réaliser une rénovation globale et performante de leur logement. Pour être éligible à ce parcours, le projet de rénovation doit permettre d'atteindre au minimum les classes énergétiques A, B ou C.
L'un des objectifs principaux du parcours Accompagné : rendre la rénovation énergétique accessible à tous, en particulier aux ménages aux revenus modestes et aux propriétaires de passoires thermiques (logements classés F ou G sur le DPE). Pour ce faire, le dispositif propose une prime à la rénovation globale plus incitative, réduisant ainsi le reste à charge pour ces catégories de ménages.
Par ailleurs, et dans l'optique de garantir la réussite des projets de rénovation, le parcours Accompagné rend obligatoire le recours à Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) – service payant pris en charge pour les revenus très modestes. Cet expert indépendant guide et conseille les ménages à chaque étape du projet, de la définition des objectifs à la réalisation des travaux.
Qui plus est, le parcours Accompagné oblige les porteurs de projet à réaliser au moins deux gestes d'isolation thermique, parmi les quatre catégories suivantes : murs, toit, planchers bas et fenêtres (avec une isolation minimale de 25 % de la surface).
Le parcours Accompagné exclut également le maintien d'un système de chauffage au fioul ou au charbon, et incite à privilégier des solutions alternatives ne fonctionnant pas majoritairement au gaz.
Bon à savoir : le parcours Accompagné est compatible avec d'autres aides financières à la rénovation énergétique, telles que l'Éco-prêt à taux zéro (PTZ), la prime CEE et les Coups de pouce du dispositif des Certificats d'économies d'énergie.
Des exceptions
L'État a prévu quelques exceptions aux règles et aux conditions précédemment citées pour les cas les plus urgents.
En métropole, les propriétaires de logements de plus de deux ans (contre 15 ans habituellement) peuvent prétendre à MaPrimeRénov' pour le remplacement d'une chaudière au fioul. Cette exception est soumise à deux conditions :
Double demande : la demande pour la prime "dépose de cuve à fioul" et la demande pour un nouveau système de chauffage moins carboné doivent être effectuées simultanément.
Travaux limités : seuls le remplacement de la chaudière et la dépose de la cuve à fioul sont éligibles. Aucune autre intervention ne peut être ajoutée au projet. Objectif : accélérer l'abandon du fioul, un combustible fossile polluant, et encourager l'adoption de solutions plus éco-responsables.
En cas de panne du système de chauffage pendant l'hiver, MaPrimeRénov' peut exceptionnellement financer l'installation d'un nouveau système moins émetteur de gaz à effet de serre. Deux particularités : pas de DPE ni d'audit. Contrairement aux règles habituelles, ces documents ne sont pas exigés dans une situation d'urgence.
MaPrimeRénov' Copropriétés
MaPrimeRénov' Copropriétés fait désormais partie intégrante du parcours Accompagné. Objectif : mieux soutenir les petits ensembles immobiliers, les copropriétés fragiles et celles confrontées à des défis techniques ou architecturaux. Ce changement vise à simplifier les démarches et accélérer la rénovation énergétique des bâtiments collectifs.
Pour prétendre à MaPrimeRénov' Copropriétés, la résidence collective doit respecter un taux minimal de résidences principales : 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins ; 75 % pour les copropriétés de plus de 20 lots.
À savoir que le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage est obligatoire pour les copropriétés souhaitant bénéficier de MaPrimeRénov' Copropriétés. Cette assistance est prise en charge à 50 % du montant de la prestation, avec un plafond de 600 € HT par logement pour les résidences collectives de plus de 20 logements ; 1 000 € HT par logement pour les résidences collectives de 20 logements ou moins.
L'union des audits énergétiques pour simplifier les démarches
Le 1er avril 2024 marquera la fusion entre l'audit incitatif et l'audit réglementaire. Une unification qui visera à renforcer la cohérence et la lisibilité des informations énergétiques des bâtiments. L'audit unique 2024 deviendra ainsi obligatoire dans deux cas distincts :
- Pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov', CEE et Éco-PTZ ne seront accessibles que sur présentation de cet audit pour les projets de rénovation d'ampleur.
- Pour vendre un logement classé passoire énergétique (étiquettes F et G) en monopropriété.
L'harmonisation des diagnostics se traduit également par l'adoption de la méthode de calcul 3CL-2021, déjà utilisée pour le DPE et l'audit réglementaire. Cette uniformisation permettra une meilleure comparaison des performances énergétiques des bâtiments et une évaluation plus précise des travaux de rénovation nécessaires. De plus, l'audit 2024 devient opposable, ce qui signifie que sa responsabilité juridique est désormais partagée entre le diagnostiqueur et le propriétaire. Cette mesure vise à garantir la fiabilité des diagnostics et à protéger les acheteurs et les locataires.
MaPrimeAdapt'
MaPrimeAdapt' est entrée en vigueur au 1er janvier 2024 pour simplifier et encourager l'adaptation des logements aux besoins des personnes vieillissantes. Cette initiative s'inscrit dans une démarche globale d'inclusion et d'accessibilité du parc immobilier français. Il s'agit là d'une réponse concrète à des besoins croissants. Et pour cause : la population française vieillit et le besoin d'adapter les logements pour maintenir l'autonomie et la qualité de vie des personnes âgées devient de plus en plus crucial.
MaPrimeAdapt' s'attaque à ce défi en centralisant et en harmonisant trois aides nationales existantes : l'aide "Habiter facile" de l'Anah, l'aide "Habitat cadre de vie" de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) et le crédit d'impôt autonomie.
Dotée d'un budget de 1,5 milliard d'euros, MaPrimeAdapt' a pour objectif d'adapter 680 000 logements au cours des dix prochaines années.
À savoir qu'il est possible de combiner MaPrimeAdapt' et MaPrimeRénov' pour une rénovation énergétique et une adaptation au vieillissement simultanées.
CEE
Le paysage des CEE (Certificats d’économies d’énergie) se transforme également en 2024. Depuis le 1er janvier, l'Anah a repris la gestion des CEE dans le cadre des rénovations globales de maisons individuelles. Cela se fait via le parcours Accompagné, grâce auquel les ménages peuvent déposer un dossier de demande d'aide unique auprès de l'Anah. Le montant des aides CEE est intégré directement au montant MaPrimeRénov', ce qui a pour but de simplifier les démarches pour les bénéficiaires.
L'année 2024 sonne également la fin des aides CEE pour les chaudières à gaz. Cette décision souligne la volonté du gouvernement à mettre un terme aux subventions pour les installations de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles, et à encourager l'adoption de solutions plus durables et éco-responsables.
Vous l'aurez compris, les changements afférents aux aides financières de la rénovation énergétique sont pluriels en cette année 2024. Changements qui visent notamment à simplifier les démarches relatives à ces aides. Par ailleurs, et à cette même occasion, le gouvernement renforce son soutien envers les ménages les plus modestes.
Néanmoins, trouver les bons artisans pour son projet travaux rénovation maison est loin d'être toujours une mince affaire. Être entouré de professionnels qualifiés et chevronnés est une véritable nécessité, d'autant plus dans le cadre de ce type de projet.
La Maison Des Travaux et ses courtiers, vos partenaires rénovation, construction et aménagement, vous guident dans votre projet et mettent à votre disposition les meilleurs artisans de la région. Contactez-nous dès à présent !
