Faire construire sa propre maison est le vœu d'un grand nombre de particuliers. Ce choix en matière d'habitation permet de posséder un chez-soi qui correspond, en tous points, à nos envies, à nos besoins, mais aussi à nos contraintes. Cependant, construire sa maison est un projet d'ampleur. Il se révèle impossible de se lancer dedans sans avoir récolté toutes les informations nécessaires en amont. Parmi ces informations, il y a les règles à connaître en matière de construction. En effet, le législateur a encadré ce secteur en bonne et due forme. Les particuliers qui ne se plient pas aux exigences de la loi peuvent rapidement se retrouver dans une situation délicate. Dans le pire des cas, ils peuvent être amenés à démolir. Ainsi, prendre le temps de s'informer correctement en amont, c'est s'assurer d'en gagner par la suite. Alors, quelles sont les règles à connaître dans le cadre d'une construction de maison ? La réponse à cette question dans ce nouvel article de La Maison Des Travaux.
Législation construction maison : le Plan local d'urbanisme, la bible de la construction
La toute première étape de la construction de maison consiste à se rendre à l'hôtel de ville de sa commune pour prendre connaissance de Plan local d'urbanisme, communément appelé le Plu. Ce document vous sera indispensable pour créer les plans de votre logement. Il contient toutes les règles auxquelles le futur bâtiment devra se conformer. Parmi les informations qu'il contient : la distance à respecter entre deux habitations, la hauteur maximale de la maison, l'utilisation obligatoire de certains matériaux, etc. Aussi, il est important de savoir que les choses peuvent légèrement se compliquer si le Plu est lui-même régit par un Plui, un Plan local d'urbanisme intercommunal. Comme son nom l'indique, les règles qu'il contient en matière d'urbanisme concernent plusieurs communes. Les agglomérations sont, bien souvent, régies par un Plui. Vous l'aurez deviné : dans ce type de cas de figure, il est nécessaire de respecter le Plu et le Plui. Il est alors avisé de faire appel à un professionnel local du milieu pour qui ces deux documents n'ont plus de secrets.
Si la parcelle sur laquelle vous souhaitez ériger votre maison se trouve dans une zone protégée ou non loin d'un monument, le projet de construction devra obligatoirement passer entre les mains des Architectes des bâtiments de France, qui auront la responsabilité de le valider ou non. Ici encore, l'intervention d'un professionnel est vivement conseillée pour être certain de voir son projet aboutir.
Réglementation construction maison : quid du permis de construire ?
Le permis de construire fait partie des documents indispensables à détenir lorsqu'on se lance dans la construction de sa maison. Cependant, tout dépend de sa taille. Dès lors que le logement mesura plus de 40m² au plancher, il sera nécessaire de déposer une demande de permis de construire. Les particuliers souhaitant réaliser un agrandissement de plus de 40m² au plancher ont la même obligation.
Certaines communes ne disposent pas de Plu, mais seulement d'un règlement. Dès lors, les particuliers faisant construire seront dans l'obligation de déposer une demande de permis de construire s'ils prévoient de faire ériger un logement mesurant plus de 20m² au sol. Dans le cadre de l'agrandissement, le permis de construire sera obligatoire si les travaux portent la taille de la maison à plus de 150m².
En dessous de ces différentes dimensions, il sera seulement nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux.
Maison à construire : les obligations en matière d'assurance
Nous vous le disions : construire une maison est loin d'être anodin. Il est important de se protéger en bonne et due forme en cas de problème au cours du chantier. C'est pourquoi il est fortement recommandé de souscrire à une assurance dommage-ouvrage. Mais de quoi est-il question ? Cette assurance permet de se protéger des éventuelles malfaçons qui seraient découvertes à la fin du chantier. Qui plus est, ce type d'assurance permet de rassurer des acheteurs qui souhaiteraient faire l'acquisition du logement. En effet, l'assurance est vérifiée par un notaire lorsque les propriétaires décident de vendre moins de dix ans après la construction de l'habitation. Aussi, ce type d'assurance est parfois nécessaire et requis par certaines banques avant d'accorder un emprunt.
Cependant, il est important de savoir que les artisans en charge des travaux sont, eux aussi, dans l'obligation de se protéger et de vous protéger par le biais d'une assurance de garantie décennale.
Focus sur le Contrat de construction de maison individuelle (CMI)
La construction d'une maison requiert, la majeure partie du temps, de faire appel à des professionnels. Certains particuliers décident d'opter pour un constructeur de maison. Le Contrat de construction de maison individuelle (CMI) a pour objectif de protéger les particuliers en bonne et due forme et leur accorde, dans ce cadre, un certain nombre de droits.
Il fait bon de savoir que le CMI octroie aux particuliers un droit de rétraction. En effet, ces derniers peuvent annuler le contrat qui les lie à la construction dans un délai de sept jours après avoir reçu le contrat établi par courrier recommandé.
« Que se passe-t-il si mon emprunt bancaire ne m'est finalement pas accordé ? ». Très bonne question. Là encore, le CMI protège le particulier et lui permet de mettre un terme au contrat si son établissement bancaire ne lui accorde pas les fonds.
Normes construction maison : tour d'horizon de la Réglementation thermique 2012
La maison individuelle, de la même manière que la construction neuve, se doit de respecter à la lettre la Réglementation thermique 2012. Cette réglementation vise à minimiser la consommation énergétique des bâtiments. Ainsi, sont concernés par ce document le chauffage, le système de ventilation, l'éclairage, la climatisation et la production d'eau chaude. Qui plus est, les particuliers auront pour obligation d'opter pour au moins une énergie renouvelable.
Vous l'aurez compris, l'objectif premier est bien de préserver la planète. Mais il permet, également, aux propriétaires de réaliser de belles économies d'énergie vis-à-vis de logements rénovés.
La construction d'une maison moderne est un projet d'ampleur aux nombreuses règles, dont il nécessaire de s'imprégner en bonne et due forme pour ne pas avoir de mauvaises surprises par la suite. Qui plus est, un tel projet requiert une panoplie de connaissances spécifiques. L'intervention de professionnels avertis est, la majeure partie du temps, indispensable.
La Maison Des Travaux et ses courtiers, vos partenaires construction, vous accompagnent dans votre projet. Nous mettons à votre disposition les meilleurs artisans de la région pour vous assurer un résultat à la hauteur de vos espérances. Contactez-nous dès à présent.
