Quand les mètres carrés manquent dans une maison pour s'y sentir vraiment bien, l'extension est la solution ! Mais avant de se lancer, mieux vaut prendre le temps de se pencher sur la réglementation. Selon la surface supplémentaire que l'on souhaite créer, les règles et les obligations ne seront pas les mêmes.
Extension de maison : avec ou sans permis de construire ?
Même s'il s'agit bel et bien d'une construction, un projet d'extension de maison ne nécessite pas systématiquement de demande de permis de construire. Tout dépend en effet de la surface habitable concernée par le projet. Concrètement, la règle initiale est la suivante : si l'extension de maison ne dépasse pas 20m2 de superficie, une simple déclaration préalable de travaux suffit. Dans le cas contraire, un passage par la case « permis de construire » s'impose. Toutefois, la réglementation a évolué au fil des années et, depuis 2012, les habitations situées en zone urbaine (zones U) bénéficient d'une latitude et peuvent être agrandies jusqu'à 40m2 de surface supplémentaire avec une déclaration de travaux.
Les conditions requises pour cela ? Que la commune concernée soit couverte par un PLU (plan local d'urbanisme) ou à défaut un POS (plan d'occupation des sols), et que l'habitation soit implantée en zone U donc.
Au-delà de cette surface, une demande d'autorisation extension de maison doit être effectuée auprès du service urbanisme de la mairie. Dans tous les cas, il importe de savoir qu'un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface totale de la maison, à savoir extension et bâti existant, dépasse 150m2. Le recours à un architecte est par ailleurs requis dans ce cas précis.
Extension de maison, la réglementation en bref
En théorie, cela semble donc relativement clair. Mais dans les faits ? Pas toujours évident en effet d'interpréter correctement la loi concernant les extensions de maison. Alors rien de tel qu'un exemple pour comprendre parfaitement de quoi il retourne. Vous avez le projet d'agrandir votre maison en lui ajoutant par exemple un espace bureau de moins de 5m2 ? Sous réserve que l'aspect extérieur de la maison ne soit pas modifié, vous n'avez aucune démarche administrative à effectuer. Votre projet consiste à augmenter la surface habitable de votre maison de moins de 5m2 mais cette fois l'aspect extérieur sera modifié ? Une déclaration de travaux devra alors être déposée au préalable en mairie. Si votre extension représente une surface de plus de 20m2 , un permis de construire est nécessaire, sauf si votre maison est située en zone U. Votre projet aura pour effet de porter la surface totale habitable de votre maison à plus de 150m2 ? C'est également un permis de construire dont vous aurez besoin.
Sachez qu'il est toujours préférable de vous rapprocher du service urbanisme de votre mairie afin d'obtenir les informations dont vous avez besoin et éliminer toute ambiguïté.
Et aussi...
Voilà pour les obligations réglementaires liées à la surface concernée par le projet d'extension. Mais la réglementation ne s'arrête pas là et prévoit également d'autres obligations légales relatives à l'extension de maison. C'est le cas si votre maison est implantée sur un secteur sauvegardé ou protégé. Votre projet d'extension nécessitera dans ce cas l'autorisation des Architectes des Bâtiments de France.
D'autres configurations peuvent vous contraindre à adapter votre projet, en particulier si votre maison se situe sur une zone inondable. L'extension que vous souhaitez devra alors tenir compte du terrain et de ses spécificités et, dans le cas présent, être réalisée par le haut.
À noter d'autre part que les constructions neuves doivent tenir compte de la réglementation thermique en vigueur, dans le but de réduire au maximum les dépenses énergétiques tout en optimisant le confort thermique du bien.
Pour toute question relative à votre projet d'extension, un courtier de La Maison Des Travaux se tient à votre disposition. N'hésitez pas à lui confier votre projet et vos besoins. Il pourra ensuite vous mettre en relation avec un professionnel compétent en mesure de vous accompagner.
