Votre terrain est mitoyen avec celui de votre voisin et vous partagez un mur, une clôture, une haie... ? Il n'y a a priori aucune raison pour que cette propriété partagée soit source de contentieux. Il peut toutefois être judicieux de connaître les règles en vigueur pour entretenir une relation de bonne entente surtout, bien entendu, si vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation.
Petit point législation pour y voir plus clair
Dès lors qu'il y a mitoyenneté, il peut y avoir contentieux. C'est donc avec l'ambition d'éviter les litiges entre voisins que la législation s'est penchée sur le sujet de la mitoyenneté afin d'apporter des réponses pratiques aux propriétaires-voisins.
Avant toute chose, il importe de préciser de quoi il retourne exactement lorsque l'on parle de mitoyenneté. Une clôture ou un mur mitoyen a d'abord la particularité de séparer deux terrains attenants l'un à l'autre. Les propriétaires de ces deux terrains sont par ailleurs deux personnes distinctes.
La clôture - ou le mur - doivent être construits ou installés sur la limite séparative des deux terrains pour être considérés comme mitoyens. Enfin, un mur ou une clôture mitoyenne se distinguent d'un mur de soutènement, lequel est en effet édifié dans un but précis, à savoir contenir un volume de terre dans le cas où les deux terrains sont de niveau inégaux.
Partant de là, lorsque l'on est confronté à une situation de mitoyenneté, un point « cloture entre voisin : legislation » s'impose. Ce sont pour cela les articles 653 à 673 du Code civil qui encadrent les règles de mitoyenneté. Et dans le cas où la mitoyenneté ne serait pas officiellement établie, un géomètre expert se chargera de déterminer le statut mitoyen de la clôture.
Rénovation clôture mitoyenne : on partage les frais
La règle de la mitoyenneté est de partager entre les deux propriétaires les frais de rénovation et d'entretien du mur ou de la clôture. Ce qui est évidemment beaucoup plus simple à mettre en œuvre lorsque l'entente est bonne et les rapports cordiaux. Il va bien entendu de soi que si les dégradations de la clôture sont imputables à l'un des deux propriétaires, c'est à ce dernier qu'il revient de prendre en charge les travaux et d'en assumer le coût.
Un conseil ? Pour vous assurer que tout se déroule au mieux, prenez le temps, ensemble, de préciser ce que vous désirez au sujet de ces travaux : matériaux utilisés, coût envisagé, partage des frais, hauteur... Mettre par écrit ces différents points permet d'être serein et de couper court à d'éventuels désaccords qui pourraient survenir une fois les travaux engagés.
Surélever la clôture mitoyenne
Vous souhaitez avoir un peu plus d'intimité et projetez pour cela de rehausser la clôture séparant votre propriété de celle de votre voisin ? Si vous entretenez de bons rapports de voisinage avec les propriétaires de l'autre terrain, il est toujours préférable de les informer de votre projet. Deux cas de figure peuvent alors se présenter : vous réalisez seul les travaux de renovation de votre cloture mitoyenne et les financez par conséquent vous-même. Vous aurez également à votre charge l'entretien de la clôture ainsi créée. À noter que vous pouvez adresser à votre voisin un courrier en recommandé avec accusé de réception si vous désirez officialiser les choses et éviter ainsi un éventuel litige ultérieur. Evitez toutefois le courrier avant d'en avoir fait part de vive voix, cela pourrait passer pour une attitude un peu brute.
Votre voisin peut aussi émettre le souhait de participer au projet. Vous partagez dans ce cas le coût des travaux et partagerez ensuite les frais liés à l'entretien.
Si votre projet concerne une renovation de cloture en beton mitoyenne, il vous suffira d'ajouter quelques rangées de parpaings, puis de les recouvrir d'un enduit si nécessaire. Il est possible également de réaliser une surélévation avec une palissade en bois ou de poser un brise-vue en PVC sur votre muret par exemple, sous réserve de ne pas dépasser 3,20 mètres de hauteur (pour les communes de plus de 50 000 habitants) et 2,60 mètres (pour les communes de moins de 50 000 habitants).
Prenez contact avec un courtier La Maison Des Travaux pour votre projet de rénovation d'une clôture mitoyenne. Vous serez mis en relation avec un professionnel en mesure de vous guider et de vous aider à réaliser les travaux.
