Il ne s'agit pas d'une maison. Cependant, il est question d'une construction à part entière. Et c'est bien pour cela que l'érection d'un garage pose autant de questions, notamment vis-à-vis de la nécessité, ou non, d'obtenir un permis de construire pour lancer son projet. Comme de nombreux projets de ce type, l'édification d'un garage et les démarches administratives à réaliser dans ce cadre dépendent de la taille de l'ouvrage. Malgré tout, les communes et les métropoles sont libres d'imposer leurs propres règles. Règles qui sont soigneusement détaillées dans leur Plan local d'urbanisme (Plu) lorsque la commune dispose d'un Plu.

Alors, quels sont vos droits en la matière ? Dans quel cadre le permis de construire garage est-il nécessaire ? Les réponses à ces questions dans ce nouvel article de La Maison Des Travaux.

 

Faut-il un permis de construire pour un garage de 40 m² ? Oui

Plu ou pas Plu. La grande majorité du temps, dès lors qu'un garage mesure 40 m² au sol, un permis de construire est requis. Dans les communes qui ne disposent pas d'un Plan local d'urbanisme, le permis de construire est obligatoire dès lors que la construction dépasse les 20 m² au sol.

 

Toujours en l'absence d'un Plan local d'urbanisme, la construction d'un garage ne dépassant pas les 20 m² au sol ne requerra que le dépôt d'une déclaration préalable de travaux.  

 

« Puis-je agrandir un garage sans permis de construire ? » Vous demandez-vous peut-être. Les règles sont les mêmes que pour la construction de A à Z. Si la taille finale du garage dépassera les 20 m² sans Plu et les 40 m² avec Plu, un permis de construire sera nécessaire.

 

Construire garage sans permis de construire, est-ce possible ?

Nombreux sont les particuliers préférant à ne pas avoir à s'arracher les cheveux avec la lourdeur des tâches administratives engendrées par une demande de permis de construire. S'il fait bon de savoir que la construction d'un garage (toujours en l'absence de règles spécifiques détaillées dans le Plan local d'urbanisme) mesurant 5 m² et moins ne nécessite la réalisation d'aucune démarche administrative, il faut aussi noter que cette taille de garage est, la majeure partie du temps, insuffisante pour abriter une voiture. Cependant, cet espace est idéal pour gagner des précieux mètres carrés en vue de créer un débarras, un petit atelier, etc.

 

Cependant, et comme indiqué précédemment, un garage non soumis à un Plu et d'une emprise au sol de 20 m² et moins ne requiert que le dépôt d'une déclaration préalable de travaux. Même chose, sauf règle spécifique mentionnée dans le Plu, pour des garages de 40 m² et moins dont la construction est régie par un Plan local d'urbanisme.

 

Permis de construire extension et annexe : zoom sur les démarches

La première étape de la construction d'un garage consiste à se rendre en mairie pour savoir si la commune dispose ou non d'un Plu. Votre projet dans son intégralité, sa taille ainsi que sa faisabilité dépendra de ce document. À savoir que plus une commune est grande, plus le Plan local d'urbanisme est complexe. La majeure partie du temps, les compétences d'un professionnel expert dans le domaine sont nécessaires pour mettre toutes les chances de son côté et voir son projet être validé par les autorités compétentes rapidement.

 

Il est conseillé de déposer son dossier (permis de construire ou déclaration préalable de travaux) auprès du service d'urbanisme de sa commune au moins 5 mois avant le début des travaux. Ce délai laisse le temps aux services d'étudier la demande en profondeur et assure de ne pas se retrouver dans une situation compliquée si l'étude du dossier venait à prendre du retard ou s'il s'avérait nécessaire de réaliser une nouvelle demande suite à un refus du service d'urbanisme en question.

 

À savoir que le service d'urbanisme a, dans le cadre de l'étude du permis de construire, deux mois pour examiner la demande qui lui est soumise et rendre sa décision. Dans le cas d'un refus de la municipalité, les particuliers que vous êtes ont deux mois pour contester la décision.

 

Pour ce qui est de la déclaration préalable, le délai d'instruction s'élève à un mois. Dans le cadre d'un refus, les droits et démarches des particuliers sont les mêmes que pour le permis de construire : ces derniers disposent de deux mois pour contester la décision du service d'urbanisme.

 

Permis de construire prix : à quoi faut-il s'attendre ?

Le prix permis de construire garage est, à son tour, souvent source d'interrogations. Alors, combien ça coûte ?

Il fait bon de savoir que le dépôt d'une demande de permis de construire en mairie est gratuit. Cependant, tous les travaux nécessitant une déclaration préalable ou un permis de construire se voient ponctuer d'une taxe.

 

Qui plus est, le montage d'un dossier de permis de construire nécessite, la grande majorité du temps, les compétences d'un professionnel. Nous vous le disions : les Plans locaux d'urbanisme sont des documents complexes qui sont loin d'être toujours compréhensibles du plus grand nombre. De plus, certaines règles mentionnées dans le Plu peuvent sembler se contredire. D'où la nécessité qu'un expert dans le domaine prenne cette lourde tâche administrative en charge. Objectif : s'assurer d'obtenir rapidement et facilement le fameux sésame.

 

Dans ce cadre, deux possibilités s'offrent aux particuliers qui souhaitent construire un garage :

 

  • Faire appel aux services d'un architecte. L'intervention de ce professionnel est obligatoire dès lors que la construction mesure plus de 150 m² au sol. Côté tarif, il facture entre 2 et 4 % du coût des travaux.
  • Faire appel à un dessinateur dès lors que la surface au sol de la construction est inférieure à 150 m². Les tarifs de ce type de professionnel varient entre 1 100 € et 2 000 €.

 

Vous l'aurez compris, faire un plan de garage pour permis de construire gratuit consiste à prendre un gros risque. En effet, les particuliers ont de fortes chances de se voir refuser le droit de lancer leur projet.

 

Construire un garage peut être un projet relativement simple à condition de s'entourer des bons professionnels. Il ne faut pas, non plus, tenter de faire des économies sur les professionnels réalisant les dossiers de demande, au risque de voir son dossier être refusé.

 

La Maison Des Travaux et ses courtiers, vos partenaires rénovation et construction, vous guident dans votre projet de construction de garage et de permis de construire. Nous vous aidons à faire les bons choix et mettons à votre disposition les meilleurs artisans de la région. Contactez-nous dès à présent.