La surélévation de maison consiste à créer un étage supplémentaire ou à aménager des combles en procédant à une surélévation de toiture. Les propriétaires s’orientent vers cette solution lorsqu’ils souhaitent préserver leur terrain. Ce type d’agrandissement de maison est soumis à des obligations et à une réglementation stricte. La localisation du logement et le plan local d’urbanisme qui régit la commune sont autant d’éléments qui vont favoriser ou au contraire complexifier le projet.
Obtenir le plan local d’urbanisme de sa commune
Ce document administratif fixe les règles en matière d’urbanisme. Il précise quelle est la réglementation à respecter en ce qui concerne la construction (zones constructibles, architecture, implantation, volumétrie, hauteur des bâtiments…). Il faut savoir qu’un règlement propre aux lotissements peut exister.
Et le cas des copropriétés ?
La situation est encore différente concernant les biens appartenant à une copropriété. Le droit de surélévation en copropriété est soumis à un vote en assemblée générale. Les deux tiers de l’assemblée générale des copropriétaires doivent accepter la surélévation. Si le vote est positif, le règlement de copropriété est modifié. La loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) est venue assouplir la possibilité de surélever en copropriété.
La déclaration préalable de travaux pour les petites extensions de maison
Lorsque le projet est de construire une extension de maison dont la surface comprise entre 5 et 20 m2, il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis de construire. En effet, dans ce cas, il suffit de compléter une déclaration préalable de travaux. Cela est nécessaire dans la mesure où les travaux vont avoir un impact sur l’apparence des façades et le visuel global. Ce document régit tous les travaux qui ne sont pas soumis à l’obtention d’un permis de conduire. Les extensions de moins de 40 m2 qui ne portent pas la surface totale de la maison à plus de 150 m2 entrent également dans ce cadre.
Le permis de construire pour une extension de maison
Dans certains cas bien particuliers, il est indispensable d’obtenir un permis de construire pour pouvoir engager des travaux. C’est notamment le cas des extensions de maison dont la surface de plancher est comprise entre 20 m2 et 40 m2 et que la surface totale de la maison dépasse les 150 m2. Dans ces conditions, il est également impératif de recourir aux services d’un architecte.
La réglementation technique
Le nouveau bâtiment créé devra répondre aux normes en vigueur au regard du code de la construction et de l’habitation (réglementation thermique, prévention des risques naturels et technologiques, isolation acoustique, normes sismiques…).
Le fait de surélever sa maison vous intéresse ? N’hésitez pas à consulter le site de La Maison Des Travaux pour trouver une agence près de chez vous. Ce réseau national d’antennes gérées par des courtiers en travaux est en mesure de vous guider et de vous informer quant à votre droit de surélévation. À leurs côtés, vous vous orienterez vers une surélévation traditionnelle, une surélévation en bois ou une surélévation en métal.
